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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3402 n° 2025002814

    T. com. 3402, 25 juill. 2025, n° 2025002814

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 23/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Olivier LOPEZ M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab7039cdc6046d47c82f84
  • tcom 7501 n° 2025002814

    T. com. 7501, 26 mai 2025, n° 2025002814

    Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 26/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025002814

    Lire la décision → Vérifier la source 69d283c5cdc6046d47355755

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1