Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 4002 n° 2025002824
T. com. 4002, 19 déc. 2025, n° 2025002824
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002824 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 19/12/2025 DEFENDEUR(S) : AQUITAINE TECHNOLOGIES SERVICES (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [F] [X] [Q], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DE
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tcom 5952 n° 2025002824
T. com. 5952, 12 nov. 2025, n° 2025002824
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 12/11/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par JP. [L]. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement. Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE E
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tcom 5402 n° 2025002824
T. com. 5402, 17 juin 2025, n° 2025002824
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 17 juin 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 20/05/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl EUROPE IMMO sise [Adresse
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tcom 3102 n° 2025002824
T. com. 3102, 20 févr. 2025, n° 2025002824
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Jugement du 20/02/2025 ordonnant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la SARLu La Charpenterie de [N] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS présid
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