Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4002 n° 2025002830
T. com. 4002, 22 mai 2026, n° 2025002830
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002830 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEFENDEUR(S) : AB-BEAUBOIS (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [V] [Q] [G], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
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tcom 5952 n° 2025002830
T. com. 5952, 30 sept. 2025, n° 2025002830
Répertoire général : 2025 002830 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 30/09/2025 Demandeur : Mme [I] [B] [Adresse 1] Présidente de la SAS [Localité 1] Comparante, Défendeur : [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] R.C.S 921 177 168 Composition du tribunal lors du débat et du délibéré : Président
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tcom 5402 n° 2025002830
T. com. 5402, 9 sept. 2025, n° 2025002830
PC: 41522139 RG: 2025002830 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Clôture pour insuffisance d'actif Jugement du 09/09/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : TGR [Adresse 1] RCS
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tcom 3405 n° 2025002830
T. com. 3405, 21 mars 2025, n° 2025002830
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002830 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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