Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0301 n° 2025002854
T. com. 0301, 4 nov. 2025, n° 2025002854
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 04/11/2025 2025 002854 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire EURL LES SAPINS (SARLU) Après débats en chambre du conseil le 04/11/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séver
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tcom 2202 n° 2025002854
T. com. 2202, 8 oct. 2025, n° 2025002854
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002854 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : REPRESENTANT(S) : Cabinet d'Avocats [Localité 1] (Me Aurélien BAUDRON) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU
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tcom 8201 n° 2025002854
T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025002854
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002854 2025000385 [J] (SARL) Dossier : PC/08730 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pou
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