Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 5402 n° 2025002860
T. com. 5402, 9 sept. 2025, n° 2025002860
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 09/09/2025 Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée LHUILLIER SEYER [Adr
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tcom 7608 n° 2025002860
T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025002860
Rôle 2025 002860 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Patrick EVRARD Juges Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Monsieur Sébastien GALLOIS Greffier lors des
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tcom 8201 n° 2025002860
T. com. 8201, 13 mai 2025, n° 2025002860
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 13/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002860 2025000388 [T] SASU (SAS) Dossier : PC/08736 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/05/2025 et même composition pour le dél
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tcom 3405 n° 2025002860
T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025002860
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002860 Numéro PC : 4146838 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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