Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 1104 n° 2025002864
T. com. 1104, 8 oct. 2025, n° 2025002864
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : CASTORS AUDOIS (SARL) [Adresse 1] … constructions de maisons individuelles [Localité 1] SIREN : 348 963 893 REPRESENTANT(S) : Monsieur
-
tcom 2202 n° 2025002864
T. com. 2202, 3 sept. 2025, n° 2025002864
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002864 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 03/09/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : CAV-CROUTE (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Mo
-
tcom 3303 n° 2025002864
T. com. 3303, 28 juill. 2025, n° 2025002864
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002864 JUGEMENT DU 28 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl PCM AUTO Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Ph
-
tcom 3405 n° 2025002864
T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025002864
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002864 Numéro PC : 4146841 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles