Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 5402 n° 2025002865
T. com. 5402, 28 avr. 2026, n° 2025002865
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 28/04/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée WIFI LORRAINE [A
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tcom 1104 n° 2025002865
T. com. 1104, 8 oct. 2025, n° 2025002865
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : ARIANE INVEST (SAS) [Adresse 1] prise de participation dans toutes sociétés… [Localité 1] SIREN : 788 473 668 REPRESENTANT(S) : Monsie
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tcom 3102 n° 2025002865
T. com. 3102, 1 juill. 2025, n° 2025002865
Numéro de rôle : 2025002865 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience pub
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tcom 3701 n° 2025002865
T. com. 3701, 22 avr. 2025, n° 2025002865
*1DE/00/25/93/05* R.G. : 2025002865 P.C. : 2024J18 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé en audience publique le mardi 22 avril 2025 à 14:00 PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SAS NICOLAS DESSE ARTISAN TAILLEUR DE PIERRE LE TRIBUNAL Par
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