Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8102 n° 2025002868
T. com. 8102, 14 nov. 2025, n° 2025002868
AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 14/11/2025 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002868 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : SENES Dominique, Président ASTRUC Daniel et CENES Christophe, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée,
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tcom 8602 n° 2025002868
T. com. 8602, 21 oct. 2025, n° 2025002868
*1DE/00/33/64/45* R.G. : 2025002868 P.C. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 21 octobre 2025 JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE de SAS WebEdition Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tri
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tcom 4101 n° 2025002868
T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002868
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 002868 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparant en personne, Composition d
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tcom 3405 n° 2025002868
T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025002868
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002868 Numéro PC : 4146843 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 7701 n° 2025002868
T. com. 7701, 17 mars 2025, n° 2025002868
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 17/03/2025 à 14H00 Procédures Collectives R.G. : 2025002868 PC : 2025J225 Sté ATC-BAT [Localité 1] Couverture [Adresse 1] Siren : 908937980 2022B00096 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Trib
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