Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025002873 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 5402 n° 2025002873

    T. com. 5402, 28 avr. 2026, n° 2025002873

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 28/04/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : [F] [L] [Adresse 1] [Localité 1] RCS A 528814833

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9bdcfcdc6046d47a63a23
  • tcom 8602 n° 2025002873

    T. com. 8602, 21 oct. 2025, n° 2025002873

    *1DE/00/33/63/90* R.G. : 2025002873 P.C. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 21 octobre 2025 JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE de SAS Qui Trouve Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69e64dcbcdc6046d47e91114
  • tcom 3502 n° 2025002873

    T. com. 3502, 21 oct. 2025, n° 2025002873

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Article L.631-1 et suivants du Code de commerce SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Restauration traditionnelle RCS [Localité 1] 534 164 231 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 20.10.2

    Lire la décision → Vérifier la source 69adac1fcdc6046d47f4f6f9
  • tcom 1301 n° 2025002873

    T. com. 1301, 25 juin 2025, n° 2025002873

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT ARRETANT UN PLAN DE CESSION 25 JUIN 2025 Numéro de rôle : 2025 002873 Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe Composition du tribunal lors de l'audience du 11 juin 2025 1 Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bea086cdc6046d4771067d
  • tcom 6502 n° 2025002873

    T. com. 6502, 23 juin 2025, n° 2025002873

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES, [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 002873 (4156545) Numéro de minute : NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 23/06/2025 (Affaire mise en délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9859ccdc6046d47fced4c
  • tcom 3405 n° 2025002873

    T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025002873

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002873 Numéro PC : 4146847 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4193cdc6046d47d86a5e
  • tcom 7701 n° 2025002873

    T. com. 7701, 7 avr. 2025, n° 2025002873

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 à 14H00 Procédures Collectives R.G. : 2025002873 PC : 2025J237 Sàrl EURL SSK La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés de droit français ou étranger; la gestion d'un p

    Lire la décision → Vérifier la source 69db9a84cdc6046d47fadabb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1