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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5402 n° 2025002877

    T. com. 5402, 28 avr. 2026, n° 2025002877

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 28/04/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée LOGIK TRANSPORTS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9bdf5cdc6046d47a63e3a
  • tcom 3502 n° 2025002877

    T. com. 3502, 28 oct. 2025, n° 2025002877

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Sarl CHEZ MON PETIT POISSONNIER [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] 914 980 735 Composition lors de la Chambre du Conseil : Président et juge chargé d'instru

    Lire la décision → Vérifier la source 69adac2ecdc6046d47f4f7d4
  • tcom 8101 n° 2025002877

    T. com. 8101, 14 oct. 2025, n° 2025002877

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002877 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR(S) : Madame le Procureur de la République Près le Tribunal Judiciaire d'Albi DEFENDEUR(S) : SAFRA AGENCEMENT (SAS) [Adresse 1] Représentée par Monsieur LEMAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1e7e8cdc6046d478bb127
  • tcom 8201 n° 2025002877

    T. com. 8201, 13 mai 2025, n° 2025002877

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 13/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002877 2025000396 PG INFO 82 (SAS) Dossier : PC/08737 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/05/2025 et même composition pour le d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e24617cdc6046d4793c2ba
  • tcom 3102 n° 2025002877

    T. com. 3102, 5 mai 2025, n° 2025002877

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 mai 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL FRONTON STYLING Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8414fcdc6046d477d2b62
  • tcom 3405 n° 2025002877

    T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025002877

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002877 Numéro PC : 4146851 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac41e2cdc6046d47d86ee4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1