Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025002892 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2025002892

    T. com. 3405, 29 août 2025, n° 2025002892

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002892 Numéro PC : 4146220 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac42a9cdc6046d47d87b93
  • tcom 4502 n° 2025002892

    T. com. 4502, 10 juill. 2025, n° 2025002892

    *1DE/00/41/97/22* TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DE RADIATION jeudi 10 juillet 2025 Affaire 2025002892 Nº 184 Demandeur(s) : * SARL CTA CHATEAUNEUF, [Adresse 1] Représenté(e) par : SCP LAVISSE - BOUAMRIRENE, [Adresse 2] Défendeur(s) : * SARL EXCLUSIVE AUTO 45 , [Adresse 3], [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7397acdc6046d473dd449
  • tcom 8201 n° 2025002892

    T. com. 8201, 6 juin 2025, n° 2025002892

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RESOLUTION DU PLAN ET LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE du 06/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002892 2025000400 F.D.M. [M] (SARL) Dossier : PC/08747 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e24648cdc6046d4793c625
  • tcom 6401 n° 2025002892

    T. com. 6401, 6 mai 2025, n° 2025002892

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06/05/2025 La cause a été entendue à l'audience du 30/04/2025 à laquelle siégeaient : Le Juge des référés : M. Olivier LACOSTE assisté du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi nous juge des Référés avons mis l'affaire en délibér

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f480cdc6046d47f04c46
  • tcom 2104 n° 2025002892

    T. com. 2104, 6 mai 2025, n° 2025002892

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002892 Numéro PC : 4163264 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/05/2025 A l'égard de : [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] Numéro SIREN : 830 504 791 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [O] [Y], prése

    Lire la décision → Vérifier la source 69a57992cdc6046d473e40a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1