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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4002 n° 2025002896

    T. com. 4002, 5 déc. 2025, n° 2025002896

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002896 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 05/12/2025 DEFENDEUR(S) : LE TIMBRE (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [U], [L], [Q], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61156cdc6046d471f3e5c
  • tcom 3405 n° 2025002896

    T. com. 3405, 19 sept. 2025, n° 2025002896

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002896 Numéro PC : 4146304 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69c421cdcdc6046d47ee539d
  • tcom 2104 n° 2025002896

    T. com. 2104, 17 juin 2025, n° 2025002896

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002896 Numéro PC : 4163243 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/06/2025 A l'égard de : LAGUI EXPRESSE (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 908 201 668 Prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69c08479cdc6046d4797fd57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1