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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 3201 n° 2025002913

    T. com. 3201, 9 janv. 2026, n° 2025002913

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 002913 Débats en chambre du conseil à l'audience du 09/01/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe. Composition du Tribunal lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f3c0cdc6046d478c1ad3
  • tcom 4101 n° 2025002913

    T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002913

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 002913 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne,

    Lire la décision → Vérifier la source 69afde47cdc6046d4720c8b1
  • tcom 1301 n° 2025002913

    T. com. 1301, 5 sept. 2025, n° 2025002913

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 05/09/2025 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 002913 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 05/09/2025 Composition du tribunal lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3891ccdc6046d4717854a
  • tcom 3402 n° 2025002913

    T. com. 3402, 9 juill. 2025, n° 2025002913

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 09/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab72c4cdc6046d47c854fb
  • tcom 6303 n° 2025002913

    T. com. 6303, 7 juill. 2025, n° 2025002913

    N°225 AFFAIRE : Société LA FEIIC HE / SARL [D] exerçant sous l'enseigne FAIRYTALE ROLEGENERAL : N° 2025 002913 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La société de droit anglais LA FETICHE, dont le siège social est situé [Adresse 1] –

    Lire la décision → Vérifier la source 69b880a1cdc6046d47e751bb
  • tcom 4502 n° 2025002913

    T. com. 4502, 11 juin 2025, n° 2025002913

    *1DE/00/41/92/94* R.G. : 2025002913 P.C. : 2025/271 N° : 901 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 11 juin 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 06 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1e747cdc6046d47568642
  • tcom 3102 n° 2025002913

    T. com. 3102, 19 mai 2025, n° 2025002913

    Numéro de rôle : 2025002913 PC : 2025/183 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 mai 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL RD2C Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, e

    Lire la décision → Vérifier la source 69a84200cdc6046d477d40a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1