Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8701 n° 2025002939
T. com. 8701, 22 avr. 2026, n° 2025002939
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DATE DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX, Lors des plaidoiries à l'audience du 18 mars 2026, le Tribunal composé de : * Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, * Monsieur Laurent MOUY, Juge, * Monsieur Grégo
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tcom 7608 n° 2025002939
T. com. 7608, 16 sept. 2025, n° 2025002939
Rôle 2025 002939 Jugement du 16 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 16 septembre 2025 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de :
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tcom 8602 n° 2025002939
T. com. 8602, 22 juill. 2025, n° 2025002939
*1DE/00/33/53/13* R.G. : 2025002939 P.C. : 2025J207 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 22 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 7 ju
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tcom 7501 n° 2025002939
T. com. 7501, 4 févr. 2025, n° 2025002939
*1DE/06/37/48/77* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 04/02/2025 Chambre 2-3 SARL CAPUCINE, 5 avenue de l'Opéra 75001 Paris Adjonction d'un administrateur judiciaire * Mme [L] [U] demeurant au 30 rue du Poteau 75018 Pari
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