Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1301 n° 2025002943
T. com. 1301, 6 mars 2026, n° 2025002943
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 06/03/2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 002943 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 06/03/2026 Composition du tribunal lors d
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tcom 1104 n° 2025002943
T. com. 1104, 8 oct. 2025, n° 2025002943
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : SAS VLAB (SAS) [Adresse 1] restauration "[Etablissement 1]" [Adresse 1] SIREN : 943 437 517 REPRESENTANT(S) : Monsieur [P] [G], présid
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tcom 7608 n° 2025002943
T. com. 7608, 1 juill. 2025, n° 2025002943
Rôle 2025 002943 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audie
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