Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7608 n° 2025002945
T. com. 7608, 24 mars 2026, n° 2025002945
Rôle 2025 002945 Jugement du 24 mars 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 24 mars 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : DELTA EXPR
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tcom 4002 n° 2025002945
T. com. 4002, 12 déc. 2025, n° 2025002945
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002945 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 12/12/2025 DEFENDEUR(S) : EFI DESTOCKAGE MDM 40 (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [A], [M],, [L],, [W], non comparant Me BELIGHA Yvan, avocat au Barreau de Bordea
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tcom 4502 n° 2025002945
T. com. 4502, 10 juill. 2025, n° 2025002945
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 N°:44 N° de rôle 2025002945 Nous Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR SARL TRANSPORTS
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tcom 3405 n° 2025002945
T. com. 3405, 24 mars 2025, n° 2025002945
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002945 Numéro PC : 4146930 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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