Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1601 n° 2025002952
T. com. 1601, 2 avr. 2026, n° 2025002952
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 002952 PROCEDURE : 2022/056 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 02/04/2026 DE PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE * Entre : M. [U] [W] [L] [A] [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 338 380 108 Débiteur décédé
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tcom 2001 n° 2025002952
T. com. 2001, 24 juill. 2025, n° 2025002952
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO Cabinet du juge-commissaire Ordonnance du 24/07/2025 Nous, Paul, André QUILICHINI, juge-commissaire aux opérations de liquidation judiciaire de monsieur [O] [K], avons été saisi par maître [B] [T] ès qualités de liquidateur, d'une requête en date du 13 juin 2025, re
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tcom 3402 n° 2025002952
T. com. 3402, 14 mai 2025, n° 2025002952
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 14/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue ce jour en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Jean-Marc THOUVENOT M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MON
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tcom 3405 n° 2025002952
T. com. 3405, 24 mars 2025, n° 2025002952
Numéro PC : 4146923 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : [Adresse 1] (SARL)
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