Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6403 n° 2025002954
T. com. 6403, 3 avr. 2026, n° 2025002954
N° PROCEDURE : 4158994 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002954 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 1601 n° 2025002954
T. com. 1601, 2 avr. 2026, n° 2025002954
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle nº 2025 002954 PROCEDURE : 2022/052 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 02/04/2026 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE Entre : M [D] [S] [Adresse 1] [Localité 1] RM16 820698926 Non comparant et non représenté Et:SELAR
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tcom 3102 n° 2025002954
T. com. 3102, 5 mai 2025, n° 2025002954
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 mai 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS A.S. Constructions Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, prési
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tcom 3405 n° 2025002954
T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025002954
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002954 Numéro PC : 4146858 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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