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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0203 n° 2025002955

    T. com. 0203, 5 mars 2026, n° 2025002955

    MINUTE N° : N° RG : 2025002955 DATE : *1DE/00/11/87/47* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 05 mars 2026 DEMANDEUR(S) : SCP, [Y], [T] -, [B], [P] -, SYLVIE, [N] en la personne de Maître, [F], [N] a

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  • tcom 4502 n° 2025002955

    T. com. 4502, 8 janv. 2026, n° 2025002955

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° 12 Rôle n° 2025002955 DEMANDEUR(S) SAS LEASE GREEN Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 790 373 732 Représentée par : SELARL LEROY AVOCATS Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) *

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  • tcom 1601 n° 2025002955

    T. com. 1601, 16 oct. 2025, n° 2025002955

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 002955 PROCEDURE : 2024/253 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 16/10/2025 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciaire

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  • tcom 6502 n° 2025002955

    T. com. 6502, 28 juill. 2025, n° 2025002955

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 002955 (4156426) JUGEMENT DU LUNDI 28/07/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 28/07/2025) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: PRESIDENT(E):M. Jean-Michel JULIANJUGES:Mme Nathalie HUBERTJUGES:M. Jean-Claude

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  • tcom 6403 n° 2025002955

    T. com. 6403, 4 juill. 2025, n° 2025002955

    N° PROCEDURE : 4159126 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002955 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/07/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9ac53cdc6046d47730256
  • tcom 3405 n° 2025002955

    T. com. 3405, 24 mars 2025, n° 2025002955

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002955 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

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  • tcom 3102 n° 2025002955

    T. com. 3102, 20 mars 2025, n° 2025002955

    Numéro de rôle : 2025002955 PC : 2025/288 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 mars 2025 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL NADIA GLAM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe SCOZZI, juge,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a842abcdc6046d477d4f53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1