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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025002959

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025002959

    Rôle 2025 002959 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 22 juillet 2025 DANS LA CAUSE relative à l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation de : OVERSPEED SARL (

    Lire la décision → Vérifier la source 69dad4e7cdc6046d47edc726
  • tcom 7102 n° 2025002959

    T. com. 7102, 15 mai 2025, n° 2025002959

    REPERTOIRE GENERAL : 2025 002959 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 15/05/2025 PC: 41024109 DEFENDEUR(S) : MAISON CHALUMEAU (SAS) [Adresse 1] RCS CHALON sur SAONE 348 851 577 Représentée par Pierre MEUNIER Assisté de Arnaud MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb01cbcdc6046d472121e0

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