Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4101 n° 2025002981
T. com. 4101, 7 nov. 2025, n° 2025002981
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : 2025 002981 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 07 novembre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : M.[I] [V] [X] [Adresse 1] [Localité 1
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tcom 4502 n° 2025002981
T. com. 4502, 3 sept. 2025, n° 2025002981
JUGEMENT du mercredi 03 septembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 10 juin 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS I.E TEXTILES , [Adresse 1] Activité : Achat-vente, Import-Expor
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tcom 3701 n° 2025002981
T. com. 3701, 15 avr. 2025, n° 2025002981
*1DE/00/25/90/88* 15/04/2025 2025002981 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 15 avril 2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée MARUTO HG [A
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