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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 4002 n° 2025003013

    T. com. 4002, 3 avr. 2026, n° 2025003013

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEFENDEUR(S) : SEALVER (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [K] [F], comparant en personne Me MADDEDU François, avocat au Barreau de Bayonne COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69da0cb7cdc6046d47dc7287
  • tcom 4101 n° 2025003013

    T. com. 4101, 20 mars 2026, n° 2025003013

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 20 MARS 2026 N° de rôle : 2025 003013 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026 rendu la décision dont la teneur suit, après mise en délibéré de l'affaire venue en ordre utile le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c66fb8cdc6046d4728ea68
  • tcom 3303 n° 2025003013

    T. com. 3303, 26 janv. 2026, n° 2025003013

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 26 janvier 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SASU, [H] SOLUTIONS Numéro de rôle : 2025003013 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur E

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3b793cdc6046d47e2aaf9
  • tcom 6502 n° 2025003013

    T. com. 6502, 12 janv. 2026, n° 2025003013

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003013 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 12/01/2026 * DEMANDEUR :, [M] GENERALE, [Adresse 1] * REPRESENTANT : Me MAXWELL William SCP CLAVERIE-BAGET DEFENDEUR :, [M], [T] CAR, [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9bbadcdc6046d47741b5d
  • tcom 2104 n° 2025003013

    T. com. 2104, 13 mai 2025, n° 2025003013

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003013 Numéro PC : 4162673 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/05/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [V] [G] [Adresse 1] DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a57caacdc6046d473e83ec

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