Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 4002 n° 2025003013
T. com. 4002, 3 avr. 2026, n° 2025003013
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEFENDEUR(S) : SEALVER (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [K] [F], comparant en personne Me MADDEDU François, avocat au Barreau de Bayonne COMPOSITION DU
-
tcom 4101 n° 2025003013
T. com. 4101, 20 mars 2026, n° 2025003013
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 20 MARS 2026 N° de rôle : 2025 003013 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026 rendu la décision dont la teneur suit, après mise en délibéré de l'affaire venue en ordre utile le
-
tcom 3303 n° 2025003013
T. com. 3303, 26 janv. 2026, n° 2025003013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 26 janvier 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SASU, [H] SOLUTIONS Numéro de rôle : 2025003013 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur E
-
tcom 6502 n° 2025003013
T. com. 6502, 12 janv. 2026, n° 2025003013
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003013 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 12/01/2026 * DEMANDEUR :, [M] GENERALE, [Adresse 1] * REPRESENTANT : Me MAXWELL William SCP CLAVERIE-BAGET DEFENDEUR :, [M], [T] CAR, [Adresse 2]
-
tcom 2104 n° 2025003013
T. com. 2104, 13 mai 2025, n° 2025003013
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003013 Numéro PC : 4162673 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/05/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [V] [G] [Adresse 1] DEFENDEUR(S) :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles