Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3303 n° 2025003022
T. com. 3303, 26 janv. 2026, n° 2025003022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 26 janvier 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SASU, [J], [I] Numéro de rôle : 2025003022 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric D
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tcom 1402 n° 2025003022
T. com. 1402, 7 janv. 2026, n° 2025003022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 07/01/2026 Demandeur(s ) : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Normandie [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] n°384 3453 413 Représentant(s s) : Maître Marc REYNAUD, avocat au barreau de Lisieux Défendeur(s ) : Monsi
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tcom 3701 n° 2025003022
T. com. 3701, 6 mai 2025, n° 2025003022
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A QUATORZE HEURES SECTION 7 N° ROLE : 2025003022 DEBATS : Chambre du Conseil du 6 mai 2025 à 14 heures, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame DEBROUSSE, Juge
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tcom 3405 n° 2025003022
T. com. 3405, 4 avr. 2025, n° 2025003022
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003022 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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