Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 8602 n° 2025003025
T. com. 8602, 13 nov. 2025, n° 2025003025
*1DE/00/33/67/23* R.G. : 2025003025 P.C. : 2025J311 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 13 novembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de ID BTP (anciennement VOXE BTP) DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [S] [L], munie d'un pouvoir DÉ
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tcom 8602 n° 2025003025
T. com. 8602, 9 sept. 2025, n° 2025003025
*1DE/00/33/56/61* R.G. : 2025003025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [O] [X], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : SAS VOXE BTP [Adresse 2] [Localité 1] RCS [
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tcom 5906 n° 2025003025
T. com. 5906, 19 mai 2025, n° 2025003025
19/05/2025 2025003025 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/05/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 19-02-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 3405 n° 2025003025
T. com. 3405, 17 mars 2025, n° 2025003025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003025 Numéro PC : 4146903 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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