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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1402 n° 2025003027

    T. com. 1402, 14 janv. 2026, n° 2025003027

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième chambre Jugement du 14/01/2026 Demandeur(s) : Maître [W] [B] en sa qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la SAS ComMeeTT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Noël LEJARD, avocat au barreau de Caen– Défendeur(s) : SAS NETALIS [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a49a57cdc6046d472de48c
  • tcom 0702 n° 2025003027

    T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025003027

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003027 Débiteur(s): O CASSE CUL (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): [J] [Y], non-comparant [V] [O], non-comparant Composition du tribunal lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd95c0cdc6046d475d3b4f
  • tcom 2903 n° 2025003027

    T. com. 2903, 4 juill. 2025, n° 2025003027

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003027 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT : Monsieur Arnaud DUMORTIER, président, assisté de Maître FANEN C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18c68cdc6046d47afdbf4
  • tcom 3405 n° 2025003027

    T. com. 3405, 4 avr. 2025, n° 2025003027

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003027 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4611cdc6046d47d8b49e
  • tcom 7501 n° 2025003027

    T. com. 7501, 26 mars 2025, n° 2025003027

    Copie exécutoire : BEREST Justin Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 26/03/2025 PAR M. OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-

    Lire la décision → Vérifier la source 69d289accdc6046d4735b755

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1