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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0702 n° 2025003033

    T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2025003033

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003033 Débiteur(s): [K] [M] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [K] [M] [R] [C], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cc81e93c619cd1f77f733
  • tcom 3405 n° 2025003033

    T. com. 3405, 24 mars 2025, n° 2025003033

    Numéro PC : 4146912 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : SUPERNOVA (SAS) [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4657cdc6046d47d8b895

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1