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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1104 n° 2025003035

    T. com. 1104, 17 déc. 2025, n° 2025003035

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 003035 - MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/12/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : CMK (SAS) [Adresse 1] restauration ambulante… [Localité 1] : 952 375 723 REPRESEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69be691dcdc6046d476d4b34
  • tcom 0702 n° 2025003035

    T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025003035

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003035 Débiteur(s): M. [T] [Q] [E] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd95f9cdc6046d475d3f20
  • tcom 7001 n° 2025003035

    T. com. 7001, 29 oct. 2025, n° 2025003035

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 29/10/2025 JUGEMENT DU VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ REDRESSEMENT JUDICIAIRE Rôle N°2025 003035 Le tribunal a été saisi de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cab8d9cdc6046d478a27a2
  • tcom 6401 n° 2025003035

    T. com. 6401, 1 sept. 2025, n° 2025003035

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 01/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 21/07/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Eric THIEBLIN M. [D] [F] assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY ENTRE DEMANDEUR (S): SARL MIURA (SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f50ecdc6046d47f059d3
  • tcom 3405 n° 2025003035

    T. com. 3405, 24 mars 2025, n° 2025003035

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003035 Numéro PC : 4146915 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac467ecdc6046d47d8bae0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1