Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0702 n° 2025003040
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2025003040
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003040 Débiteur(s): BANCILHON & ASSOCIES (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : PEREZ SANCHEZ Marianne, non-comparant Composition du tribunal lors des
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tcom 6101 n° 2025003040
T. com. 6101, 19 janv. 2026, n° 2025003040
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003040 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 19/01/2026 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DEFENDEUR (S) : RAPIDE AUTO 61 (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : M. [M] [Y] ES QUALITES DE GERANT DE LA SARL RAPIDE
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tcom 3402 n° 2025003040
T. com. 3402, 16 juill. 2025, n° 2025003040
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur
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tcom 7202 n° 2025003040
T. com. 7202, 29 avr. 2025, n° 2025003040
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003040 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 29/04/2025 DEMANDEUR (s) : URSSAF DES PAYS DE LA LO IRE –, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Amaury EMERIAU DEFENDEUR (s): Monsieur, SCHMIT,T[S] -, [
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