Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1407 n° 2025003043
T. com. 1407, 19 déc. 2025, n° 2025003043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 19/12/25 Rôle général : 20253043 Saisine : Recours contre ordonnance du juge-commissaire RG 20252686 Partie demanderesse : La BRED BANQUE POPULAIRE, société coopérative de banque populaire à forme anonyme au capital de 1.962.341.211,60 €, immatriculée
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tcom 3402 n° 2025003043
T. com. 3402, 1 oct. 2025, n° 2025003043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauri
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tcom 7102 n° 2025003043
T. com. 7102, 28 avr. 2025, n° 2025003043
NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL: 2025 003043 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2025 DEMANDEUR(S) : , [C], [Q], [Adresse 1] Né le, [Date naissance 1] 1985 à, [Localité 1] (71) , [W], [I], [Adresse 1] Née le, [Da
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