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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2104 n° 2025003062

    T. com. 2104, 30 juill. 2026, n° 2025003062

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 003062 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 PARTIE EN DEMANDE : [R] [C] (SARL) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6db9c1d6da041962b9ae82
  • tcom 7202 n° 2025003062

    T. com. 7202, 14 avr. 2026, n° 2025003062

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003062 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 14/04/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : [Z] [W] - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIEN

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  • tcom 8701 n° 2025003062

    T. com. 8701, 17 sept. 2025, n° 2025003062

    R.G.: 2025003062TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/233JUGEMENT DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ OU SIEGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT D'AUDIENCE, MADAME SOPHIE TERNET-FRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6b642cdc6046d47f45d03
  • tcom 3102 n° 2025003062

    T. com. 3102, 16 sept. 2025, n° 2025003062

    Numéro de rôle : 2025003062 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 69a843c5cdc6046d477d6415
  • tcom 8602 n° 2025003062

    T. com. 8602, 22 juill. 2025, n° 2025003062

    *1DE/00/33/53/19* R.G. : 2025003062 P.C. : 2025J211 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 22 juillet 2025 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde formulée conformément à l'article R.621-1 du Code de Commerce en date du 15/07/2025, par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e64fa6cdc6046d47e92e5b
  • tcom 8201 n° 2025003062

    T. com. 8201, 10 juin 2025, n° 2025003062

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 10/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003062 2025000425 PRO DE LA RESINE (SAS) Dossier : PC/08726 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69e247facdc6046d4793e73c
  • tcom 3402 n° 2025003062

    T. com. 3402, 4 juin 2025, n° 2025003062

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 04/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 28/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab76ebcdc6046d47c89269

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1