Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5301 n° 2025003069
T. com. 5301, 3 déc. 2025, n° 2025003069
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 3 DECEMBRE 2025 N.GREFFE : 2025/3069 PROCEDURE Par jugement en date du 29 octobre 2025, sur assignation de l'URSSAF, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la SAS ANGLO AUTO, exerçant l'activité de vente achat réparatio
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tcom 7001 n° 2025003069
T. com. 7001, 20 nov. 2025, n° 2025003069
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 20/11/2025 JUGEMENT DU VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ REDRESSEMENT JUDICIAIRE ROLE N°2025 003069 Le Tribunal a été saisi de la
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tcom 3502 n° 2025003069
T. com. 3502, 4 nov. 2025, n° 2025003069
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SARL LEFORESTIER PLOMBERIE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Adresse 4] RCS, [Localité 1] 749 906 897 Composition du Tribunal lors d
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tcom 5906 n° 2025003069
T. com. 5906, 13 oct. 2025, n° 2025003069
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 N° de R.G. : 2025003069 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [S] [B], D'UNE PART ; ET : PARTIE DE
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tcom 1101 n° 2025003069
T. com. 1101, 1 oct. 2025, n° 2025003069
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003069 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 01/10/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : ISALYX ENTERTAINMENT (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par [V] [R], Représentant légal Numéro siren 913 461 562 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL L
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tcom 1203 n° 2025003069
T. com. 1203, 9 sept. 2025, n° 2025003069
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003069 PROCEDURE : 41525104 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09/09/2025 DEMANDEUR(S) : POLE de RECOUVREMENT SPECIALISE de L'AVEYRON [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : C
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tcom 4502 n° 2025003069
T. com. 4502, 9 sept. 2025, n° 2025003069
JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [A] [Q], suivant pouvoir du mardi 09 septembre 2025, DÉFENDEUR : SAS BCK CONCEPT CONSTRUCTION [Adresse 2] Activité : Maçonnerie générale, enduit de façade,
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tcom 8302 n° 2025003069
T. com. 8302, 8 juill. 2025, n° 2025003069
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 ENTRE : SAS PREFILOC CAPITAL [Adresse 1] (Belgique) Ayant pour avocat constitué mais non comparant Me Olivier DESCAMPS, avocat au barreau de Paris. ET : SAS SAIGON WOK [Adresse 2]
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tcom 5906 n° 2025003069
T. com. 5906, 2 juin 2025, n° 2025003069
*1DE/00/16/80/44* du 02/06/2025 2025003069 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/06/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [L] [Y], D'UNE
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tcom 6201 n° 2025003069
T. com. 6201, 22 mai 2025, n° 2025003069
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/936 Prononcé publiquement le Mercredi Cinq Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe après
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