Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 0203 n° 2025003097
T. com. 0203, 15 janv. 2026, n° 2025003097
MINUTE N° : N° RG : 2025003097 DATE : 15/01/2026 *1DE/00/11/84/40* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 15 janvier 2026 DEMANDEUR(S): URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] Comparaissant en personne DÉFEN
-
tcom 4502 n° 2025003097
T. com. 4502, 25 juin 2025, n° 2025003097
*1DE/00/41/94/74* R.G. : 2025003097 P.C. : 2025/277 N° : 943 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 25 juin 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe
-
tcom 3402 n° 2025003097
T. com. 3402, 18 juin 2025, n° 2025003097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 04/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M., [G], [T] M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles