Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 7608 n° 2025003110
T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025003110
Rôle 2025 003110 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Déba
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tcom 6303 n° 2025003110
T. com. 6303, 10 juill. 2025, n° 2025003110
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Plan de Redressement : Monsieur [D] [U] RG 2025003110 PC 41224122 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge, Monsieur
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tcom 3102 n° 2025003110
T. com. 3102, 12 juin 2025, n° 2025003110
Numéro de rôle : 2025003110 PC : 2024/1236 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 juin 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS MASSALA FOOD Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, pré
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tcom 5906 n° 2025003110
T. com. 5906, 26 mai 2025, n° 2025003110
26/05/2025 2025003110 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/05/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 09-12-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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