Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5001 n° 2025003137
T. com. 5001, 9 mars 2026, n° 2025003137
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 09/03/2026 Références : 2025 003137 / 2025000443 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 30/09/2024 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r
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tcom 6101 n° 2025003137
T. com. 6101, 2 mars 2026, n° 2025003137
RG 2025 003137 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 02/03/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 06/10/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE ANIMATIONS-LOISIRS-SERVICES - A.L.S. (SARL) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE
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tcom 3601 n° 2025003137
T. com. 3601, 17 déc. 2025, n° 2025003137
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003137 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX ORDONNANCE DE REFERE DU 17/12/2025 Demandeur : [X] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : SCP GERIGNY CHEVASSON USSEGLIO MERCIER [Q] [D] [R] [I] [B] [V] [S] représentée par Maître [Localité 2] [L
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tcom 1101 n° 2025003137
T. com. 1101, 19 nov. 2025, n° 2025003137
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003137 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 19/11/2025 DEMANDEUR(S) KOKUN FRANCE, [Adresse 1] ************************************ DEFENDEUR(S) : GRAND SUD PROTECTION CONFINEMENT (SAS), [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
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tcom 3303 n° 2025003137
T. com. 3303, 8 sept. 2025, n° 2025003137
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003137 JUGEMENT DU 08 septembre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SASU CASARES CUISINES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Madame Em
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tcom 6403 n° 2025003137
T. com. 6403, 5 sept. 2025, n° 2025003137
N° PROCEDURE : 4158177 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003137 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/09/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 3405 n° 2025003137
T. com. 3405, 9 mai 2025, n° 2025003137
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003137 Numéro PC : 4146883 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 7608 n° 2025003137
T. com. 7608, 7 mai 2025, n° 2025003137
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 003137 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 7 mai 2025 Juge des référés : Monsieur Louis-Jacques URVOAS Greffier : Monsieur Georges CLERC Débats : en audience publique le 23 avril 2025 DEMANDEUR : [Adresse 1] LOC (
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