Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025003144 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2025003144

    T. com. 8701, 22 avr. 2026, n° 2025003144

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DATE DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER et Monsieur Pierre LAVAURS, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier As

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0aaf9cdc6046d47d5c1fd
  • tcom 2202 n° 2025003144

    T. com. 2202, 3 sept. 2025, n° 2025003144

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003144 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 03/09/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] (ASS) [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5f04ccdc6046d47497020
  • tcom 8602 n° 2025003144

    T. com. 8602, 29 juill. 2025, n° 2025003144

    *1DE/00/33/54/43* R.G. : 2025003144 P.C. : 2025J220 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 29 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 22 juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65231cdc6046d47e956b6
  • tcom 3402 n° 2025003144

    T. com. 3402, 18 juin 2025, n° 2025003144

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 04/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. Mickael FAURE M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3d9eccdc6046d47e68e53
  • tcom 3405 n° 2025003144

    T. com. 3405, 9 mai 2025, n° 2025003144

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003144 Numéro PC : 4146888 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac490ccdc6046d47d93576

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1