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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9001 n° 2025003153

    T. com. 9001, 28 avr. 2026, n° 2025003153

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société H.EL.P MOBILITY, société à responsabilité limitée

    Lire la décision → Vérifier la source 69f48482cdc6046d47330f02
  • tcom 4502 n° 2025003153

    T. com. 4502, 25 sept. 2025, n° 2025003153

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°230 Rôle n° 2025003153 DEMANDEUR(S) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE, [Localité 1] (CRCAMCL) Dont le siège social est, [Adresse 1] 9 Immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le n° 398 824 714 Représentée par : S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c73ae4cdc6046d473dec51
  • tcom 2202 n° 2025003153

    T. com. 2202, 3 sept. 2025, n° 2025003153

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003153 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 03/09/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LA CUISINETTE (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5f1c5cdc6046d47498897
  • tcom 3402 n° 2025003153

    T. com. 3402, 18 juin 2025, n° 2025003153

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 04/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. Mickael FAURE M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3da04cdc6046d47e690d6
  • tcom 7701 n° 2025003153

    T. com. 7701, 7 avr. 2025, n° 2025003153

    2025J393 2025003153 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69db9c12cdc6046d47faf5ca
  • tcom 7701 n° 2025003153

    T. com. 7701, 3 mars 2025, n° 2025003153

    *1DE/00/36/93/05* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 03/03/2025 à 9h30 2025003153 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste BLADIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69db9bfacdc6046d47faf45e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1