Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 4502 n° 2025003160
T. com. 4502, 9 oct. 2025, n° 2025003160
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 OCTOBRE 2025 N°70 Rôle n° 2025003160 Nous, Christian ADAM Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté lors des débats de Madame Sylvie VATINEL, Greffier, Assisté lors de la mise à disposition de Maître Thierry DANIEL, Greffier en
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tcom 3405 n° 2025003160
T. com. 3405, 27 juin 2025, n° 2025003160
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003160 Numéro PC : 4146891 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 5906 n° 2025003160
T. com. 5906, 26 mai 2025, n° 2025003160
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/05/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 21/05/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS AMD CONCEPT [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Maîtrise d'oeuvre, bureau d'études, conception et réalisation de projets et plans. im
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