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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

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  • tcom 8401 n° 2025003161

    T. com. 8401, 30 mars 2026, n° 2025003161

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003161 Demandeur(s): EUROPEENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Laurent-Haim BENOUAICH/[Loca

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  • tcom 5602 n° 2025003161

    T. com. 5602, 10 sept. 2025, n° 2025003161

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 10 septembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL GARAGE DU LANDY Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en

    Lire la décision → Vérifier la source 69c86409cdc6046d4757edbb
  • tcom 4502 n° 2025003161

    T. com. 4502, 2 juill. 2025, n° 2025003161

    *1DE/00/41/96/25* R.G. : 2025003161 P.C. : 2025/284 N° : 979 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Gref

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  • tcom 7701 n° 2025003161

    T. com. 7701, 7 avr. 2025, n° 2025003161

    2025J413 2025003161 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Al

    Lire la décision → Vérifier la source 69db9c75cdc6046d47fafc09
  • tcom 7701 n° 2025003161

    T. com. 7701, 3 mars 2025, n° 2025003161

    *1DE/00/36/93/11* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 03/03/2025 à 9h30 2025003161 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste BLADIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69db9c58cdc6046d47fafa38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1