Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5001 n° 2025003166
T. com. 5001, 26 janv. 2026, n° 2025003166
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 26/01/2026 Références : 2025 003166 / 2025000447 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 11/09/2023 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SARL C.T.P.M (SARL
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tcom 7608 n° 2025003166
T. com. 7608, 8 juill. 2025, n° 2025003166
Rôle 2025 003166 Jugement du 8 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 8 juillet 2025 DANS LA CAUSE relative à l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation de : D / '1 DDS PEINTU
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tcom 3405 n° 2025003166
T. com. 3405, 9 mai 2025, n° 2025003166
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003166 Numéro PC : 4146893 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 7501 n° 2025003166
T. com. 7501, 27 janv. 2025, n° 2025003166
*1DE/06/36/99/65* Signif.: -M. [O] [A] Copies : -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Marine Pace -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé -Parquet R.G. : 2025003166 P.C. : P202403582 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE
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