Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3402 n° 2025003167
T. com. 3402, 23 mars 2026, n° 2025003167
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 23/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003167 DEMANDEUR (S) : STAR LEASE (SA), [Adresse 1] Me Nicolas CROQUELOIS Avocat, [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : M., [N], [X], [Adresse 3] , [Localité 1] Me Mélan
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tcom 2903 n° 2025003167
T. com. 2903, 14 nov. 2025, n° 2025003167
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003167 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/11/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : LA CLINIQUE DU VAN (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur Yvan RENARD, co-gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
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tcom 7608 n° 2025003167
T. com. 7608, 8 juill. 2025, n° 2025003167
Rôle 2025 003167 Jugement du 8 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 8 juillet 2025 DANS LA CAUSE relative à l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation de : L'ART DE LA SIMPLI
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tcom 7501 n° 2025003167
T. com. 7501, 2 juin 2025, n° 2025003167
Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 02/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025003167 ENTR
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