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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7001 n° 2025003186

    T. com. 7001, 8 janv. 2026, n° 2025003186

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2025 003186 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 69bacaa2cdc6046d47196a76
  • tcom 4101 n° 2025003186

    T. com. 4101, 17 oct. 2025, n° 2025003186

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 003186 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne d'

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff264cdc6046d47231317
  • tcom 8302 n° 2025003186

    T. com. 8302, 7 oct. 2025, n° 2025003186

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 ENTRE : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SA [Adresse 1] Représentée par Maître Florence ADAGAS-CAOU, Avocat au Barreau de Draguignan. ET : Mme [S] [M] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Défaill

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2cc3dcdc6046d47a207c6
  • tcom 5602 n° 2025003186

    T. com. 5602, 24 sept. 2025, n° 2025003186

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 24 septembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL TY ARWEHOLIG Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c86434cdc6046d4757f16a
  • tcom 5402 n° 2025003186

    T. com. 5402, 2 sept. 2025, n° 2025003186

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du mardi 02 septembre 2025 en chambre du conseil Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire DÉFENDEUR: SAS AIR INTERIEUR SERVICES [Adresse 1] immatriculée sous le numéro B 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6a439eefcdc6046d4752a6b5
  • tcom 4401 n° 2025003186

    T. com. 4401, 18 juin 2025, n° 2025003186

    *1DE/00/36/87/55* R.G. : 2025003186 P.C. : 2025-16 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 08/01/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la société ENTREPRISE [E],

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16431cdc6046d47471413

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1