Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 3303 n° 2025003190
T. com. 3303, 25 août 2025, n° 2025003190
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003190 JUGEMENT DU 25 août 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE l'EI Madame [R] [U] [J] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, M
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tcom 3102 n° 2025003190
T. com. 3102, 10 juin 2025, n° 2025003190
Numéro de rôle : 2025003190 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juin 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publiq
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tcom 8201 n° 2025003190
T. com. 8201, 3 juin 2025, n° 2025003190
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 03/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003190 2025000432 CRH (SAS) Dossier : PC/07985 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 03/06/2025 et même composition pour le délib
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tcom 7501 n° 2025003190
T. com. 7501, 4 avr. 2025, n° 2025003190
*1DE/06/40/07/46* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 04/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé d
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