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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8302 n° 2025003195

    T. com. 8302, 14 avr. 2026, n° 2025003195

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : Mme [U] [G] [Adresse 1] Représentée par la SELAS ROBIN LAWYERS, avocats au barreau de Draguignan. ET : SARL PROBAT 83 [Adresse 2] Ayant pour avocat constitué mais non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ccb9cdc6046d47a20f30
  • tcom 4101 n° 2025003195

    T. com. 4101, 24 déc. 2025, n° 2025003195

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24/12/2025 N° de rôle : 2025 003195 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit, après mise en délibéré de l'affaire venue en ordre utile le 19/1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61933cdc6046d471fc989
  • tcom 5001 n° 2025003195

    T. com. 5001, 17 nov. 2025, n° 2025003195

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 17/11/2025 Références : 2025 003195 / 2025000449 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 08/09/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2654dcdc6046d47618850
  • tcom 7701 n° 2025003195

    T. com. 7701, 7 avr. 2025, n° 2025003195

    2025J387 2025003195 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69db9d4dcdc6046d47fb09ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1