Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3601 n° 2025003196
T. com. 3601, 17 déc. 2025, n° 2025003196
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003196 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 17/12/2025 comparant en personne Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 17/12/2025 à 10H00 : Greffier d'audience : Maître Cl
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tcom 6403 n° 2025003196
T. com. 6403, 5 sept. 2025, n° 2025003196
N° PROCEDURE : 4159152 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003196 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/09/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 3405 n° 2025003196
T. com. 3405, 25 juill. 2025, n° 2025003196
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003196 Numéro PC : 4146692 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 25/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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