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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8602 n° 2025003206

    T. com. 8602, 15 déc. 2025, n° 2025003206

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE [O] JUGEMENT DU 15/12/2025 AUDIENCE CONTENTIEUX Chambre 1 Référence : 2025003206 ENTRE : LA SAS ACR DISTRIBUTION POITOU – RCS [O] 512 676 362 dont le siège social est situé : [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Maître I

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  • tcom 6403 n° 2025003206

    T. com. 6403, 5 sept. 2025, n° 2025003206

    N° PROCEDURE : 4159143 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003206 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/09/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

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  • tcom 8302 n° 2025003206

    T. com. 8302, 29 juill. 2025, n° 2025003206

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 29 Juillet 2025 Affaire : SAS COSY LUXX Vente, pose et rénovation de menuiserie et de système d'ouverture Siège social : [Adresse 1] Ets principal : « [Adresse 2] » [Adresse 3] Défaillante. Et :

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  • tcom 3402 n° 2025003206

    T. com. 3402, 25 juill. 2025, n° 2025003206

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 23/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Olivier LOPEZ M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GRE

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  • tcom 2903 n° 2025003206

    T. com. 2903, 18 juill. 2025, n° 2025003206

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003206 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [W], [P], [T], [Localité 1] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT : Monsieur, [P], [K], gérant Monsieur, [J], [Q], s

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1