Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 5906 n° 2025003239
T. com. 5906, 22 sept. 2025, n° 2025003239
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/09/2025 Titulaire de la procédure collective : SARL NBR LOGTRANS Transport public routier de marchandises au moyen de véhicules de tout tonnage, [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 95166468
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tcom 5402 n° 2025003239
T. com. 5402, 9 sept. 2025, n° 2025003239
09/09/2025 2025003239 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Constat impécuniosité Jugement du 09/09/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 06/02/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'e
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tcom 8201 n° 2025003239
T. com. 8201, 27 mai 2025, n° 2025003239
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 27/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003239 2025000437 SYGMAH (SARL) Dossier : PC/08743 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 27/05/2025 et même composition po
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