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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3102 n° 2025003248

    T. com. 3102, 6 mai 2026, n° 2025003248

    Numéro de rôle : 2025003248 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier. Après débats en audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc547dcdc6046d47e76103
  • tcom 4101 n° 2025003248

    T. com. 4101, 6 févr. 2026, n° 2025003248

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS JUGEMENT DU 06FÉVRIER 2026 N° de rôle : 2025 003248 LE TRIBUNAL : Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS, siégeant dite ville a, par mise à disposition au greffe le 06 février 2026 rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE : Demandeur M. le Procureur de la Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff3cacdc6046d472334d7
  • tcom 3303 n° 2025003248

    T. com. 3303, 29 sept. 2025, n° 2025003248

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003248 JUGEMENT DU 29 septembre 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DU COMPTABLE PUBLIC PAR INTERIM DU SIE DE, [Localité 1] A L'ENCONTRE DE la Sté MY SERVICES Composition du Tribunal lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3b886cdc6046d47e2d873
  • tcom 8201 n° 2025003248

    T. com. 8201, 10 juin 2025, n° 2025003248

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 10/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003248 2025000440 ABATTOIR DU BAS QUERCY (SARL) Dossier : PC/08285 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 10/06/2025 et même compos

    Lire la décision → Vérifier la source 69e24909cdc6046d4793fa91
  • tcom 3405 n° 2025003248

    T. com. 3405, 4 avr. 2025, n° 2025003248

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003248 Numéro PC : 4146751 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4b2dcdc6046d47d9563a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1