Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1704 n° 2025003260
T. com. 1704, 9 avr. 2026, n° 2025003260
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 003260 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Le Tribunal, Monsieur [Q] [Y] , inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 383 992 575, ayant une activité de commerce de détail de poissons c
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tcom 8701 n° 2025003260
T. com. 8701, 17 sept. 2025, n° 2025003260
R.G.: 2025003260TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/278JUGEMENT DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ OU SIEGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT D'AUDIENCE, MADAME SOPHIE TERNET-FRI
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tcom 4401 n° 2025003260
T. com. 4401, 19 mars 2025, n° 2025003260
*1DE/00/36/59/71* R.G. : 2025003260 P.C. : 2025-282 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 19/03/2025 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : CHLOE LE CLERC DE LA HERVERIE Adresse du siège so
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