Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6101 n° 2025003261
T. com. 6101, 16 févr. 2026, n° 2025003261
RG 2025 003261 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 16/02/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 15/12/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE ART BAT (SARL) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE MAÇONNERIE GENERALE - RCS
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tcom 8701 n° 2025003261
T. com. 8701, 17 sept. 2025, n° 2025003261
R.G.: 2025003261TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/279JUGEMENT DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ OU SIEGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT D'AUDIENCE, MADAME SOPHIE TERNET-FRI
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tcom 7501 n° 2025003261
T. com. 7501, 28 avr. 2025, n° 2025003261
Copie exécutoire : PLANCQUE Jules Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 28/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025003261 ENTRE : SAS STRIDE-UP,
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