Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1704 n° 2025003262
T. com. 1704, 10 févr. 2026, n° 2025003262
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 003262 JUGEMENT DU DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX Le Tribunal, [X] [G], inscrit au Répertoire des Métiers de la Charente-Maritime sous le numéro 844 624 031, dont l'établissement principal se trou
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tcom 4001 n° 2025003262
T. com. 4001, 10 sept. 2025, n° 2025003262
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° RG 2025 003262 N° PC4156262 N° de Minute 464/3/2025 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 10/09/2025 (Affaire mise en délibéré suite aux d
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tcom 5402 n° 2025003262
T. com. 5402, 17 juin 2025, n° 2025003262
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 17 juin 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 10/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS FixoBloc [Adresse 1] [Localité 1]
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